ONYUU

MENTIONS LÉGALES

Version en vigueur à partir du 26 octobre 2026

1. Éditeur du site et du Service

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://on-yuu.com, ainsi que l’application mobile OnYuu et l’Espace Pro associé au Service sont édités par :

TS TESSIER
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros
Siège social : 11 rue Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 993 469 048
Nom commercial : OnYuu
Président : Sorel Tessier

E-mail : support@on-yuu.com
Téléphone : 06 35 21 05 92
N° TVA intracommunautaire : FR94993469048

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Sorel Tessier, en qualité de Président de TS TESSIER.

3. Hébergement

Le site internet https://on-yuu.com, l’application mobile OnYuu, l’Espace Pro, leur base de données et leurs services techniques sont hébergés en France par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
Téléphone : 1007 depuis la France, +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger
Site internet : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le Site et, plus généralement, composant l’univers OnYuu, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, interfaces, vidéos, sons, logiciels, bases de données, fonctionnalités et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable et écrite de TS TESSIER, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu’en soit le procédé ou le support, est interdite.

La marque OnYuu, ainsi que les signes, logos et éléments graphiques associés, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les droits relatifs aux contenus publiés par les Utilisateurs restent régis par les dispositions prévues dans les CGU OnYuu.

5. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du Site, de l’Application et du Service OnYuu, TS TESSIER est susceptible de traiter des données à caractère personnel.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations relatives aux traitements de données personnelles, à leurs finalités, aux bases légales, aux durées de conservation, aux destinataires ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Charte sur le respect de la vie privée OnYuu, accessible depuis le Site et l’Application.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter OnYuu à l’adresse support@on-yuu.com ou par courrier : TS TESSIER – OnYuu, 11 rue Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris, France.

La suppression du compte est décrite sur la page Supprimer son compte OnYuu.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

6. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mesure de son audience et, le cas échéant, à certaines fonctionnalités proposées aux utilisateurs.

Les modalités d’utilisation des cookies et autres traceurs sont détaillées dans la Politique relative aux cookies OnYuu, accessible à tout moment depuis le pied de page du Site.

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés.

7. Contenus et fonctionnement du Service

OnYuu propose une plateforme sociale locale permettant notamment aux utilisateurs de découvrir des lieux, des établissements partenaires, des offres et des ambiances, ainsi que d’interagir avec d’autres utilisateurs.

Les modalités d’utilisation du Service, notamment les règles applicables aux utilisateurs, aux contenus publiés, au Mode ON, aux interactions et à la modération, sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) OnYuu.

OnYuu peut notamment mettre en œuvre des mesures de modération concernant les contenus ou comportements contraires aux CGU ou à la réglementation applicable.

Les modalités de signalement des contenus illicites, de traitement des signalements et de contestation des décisions de modération sont précisées dans les CGU.

8. Point de contact DSA

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (« DSA »), OnYuu met à disposition un point de contact permettant aux utilisateurs ainsi qu’aux autorités compétentes de communiquer directement avec OnYuu au sujet du Service et des obligations résultant du DSA.

Point de contact : support@on-yuu.com

Ce point de contact peut notamment être utilisé pour les signalements de contenus illicites, les décisions de modération, les demandes des autorités compétentes et toute question relative au respect du DSA. Les communications peuvent être adressées en français ou en anglais.

Les utilisateurs peuvent également écrire par courrier postal à l’adresse suivante : TS TESSIER – OnYuu, 11 rue Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris, France. Les demandes adressées au point de contact sont traitées par une personne physique et ne reposent pas exclusivement sur des outils automatisés.

Les contenus et les comptes peuvent en outre être signalés directement depuis l’Application, au moyen du dispositif de signalement accessible depuis chaque contenu et chaque profil.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites, applications ou ressources exploités par des tiers.

TS TESSIER ne contrôle pas ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leurs conditions d’utilisation.

La présence d’un lien hypertexte vers un site ou une ressource externe ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de cette ressource par OnYuu.

10. Responsabilité

TS TESSIER met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site.

Toutefois, certaines informations peuvent être fournies à titre indicatif et évoluer, notamment les informations relatives aux établissements partenaires, aux offres, aux horaires, aux ambiances, aux événements ou à la disponibilité du Service.

Les conditions de responsabilité applicables à l’utilisation du Service sont précisées dans les CGU OnYuu.

OnYuu ne saurait notamment être tenue responsable des contenus, comportements ou actes des autres utilisateurs, ni des conditions d’exécution d’une offre proposée directement par un établissement partenaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français.

Les dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence habituelle demeurent applicables lorsque la loi le prévoit.

Pour toute question, réclamation ou demande relative au Site ou au Service, l’utilisateur peut contacter OnYuu à l’adresse support@on-yuu.com.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur ayant la qualité de consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à OnYuu, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève OnYuu : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net. Les modalités détaillées sont précisées dans les CGU et les Conditions Générales de Vente applicables.

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